Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

1. Identité de l’entreprise

Nom commercial : Roxane Atelier

Entreprise individuelle : Roxane Lasalle

Adresse : 13 route de la Chaumine, 37220 Brizay, France

Numéro SIRET : 10325927100015

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes réalisées par Roxane Atelier auprès de clients particuliers via le site internet, les réseaux sociaux ou tout autre moyen de commande.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales réalisées à la main.

Les photographies et descriptions sont présentées avec le plus grand soin. Toutefois, en raison du caractère artisanal des créations et de l'utilisation de matières naturelles, notamment le cuir, de légères variations de couleur, de texture, de grain ou de finition peuvent exister entre les photographies et le produit livré.

Ces variations témoignent de l'authenticité de chaque pièce et ne peuvent être considérées comme des défauts.

3. Commandes

Les commandes peuvent être passées via le site internet, les réseaux sociaux ou directement par contact avec l'entreprise.

Toute commande devient définitive après validation du paiement ou de l'acompte demandé.

Roxane Atelier se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de défaut de paiement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.

L'entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le cas échéant : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

5. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire via Shopify
Virement bancaire
Tout autre moyen proposé lors de la commande

Pour les créations personnalisées ou réalisées sur mesure, la fabrication débute uniquement après encaissement d'un acompte minimum de 50 % du montant total ou après paiement intégral.

Le solde restant est exigible avant l'expédition du produit.

En cas d'annulation par le client après versement de l'acompte, celui-ci reste acquis à l'entreprise afin de couvrir les frais engagés.

6. Délais de fabrication

Les délais de fabrication sont communiqués à titre indicatif lors de la commande ( peuvent aller de 7 à 30 jours).

Ils peuvent varier selon la complexité de la création, la charge de travail ou l'approvisionnement des matières premières.

Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à aucune demande d'indemnisation ou d'annulation de commande.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France et dans les pays proposés lors de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent des transporteurs.

À réception du colis, le client est tenu de vérifier l'état de celui-ci et d'émettre toute réserve nécessaire auprès du transporteur en cas d'anomalie.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Le produit devra être retourné dans son état d'origine, complet et non utilisé.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les créations personnalisées, tatouées, gravées ou réalisées sur mesure ne sont donc ni reprises ni remboursées.

9. Retours et remboursements

Les retours concernant les produits non personnalisés doivent être signalés dans le délai légal de rétractation.

Les retours sont aux frais du clients.

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours.

Tout produit retourné incomplet, utilisé, détérioré ou endommagé ne pourra faire l'objet d'un remboursement.

10. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Toute demande devra être adressée par e-mail avec photographies à l'appui.

11. Responsabilité

Roxane Atelier ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :

d'une mauvaise utilisation du produit ;
d'un défaut d'entretien ;
de l'usure normale liée à l'utilisation ;
d'une utilisation non conforme à la destination du produit.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, créations, illustrations, logos et éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client et du respect des obligations légales.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à : Roxaneatelier.lsll@gmail.com

14. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande ou dès l'adhésion de l'entreprise à un organisme de médiation.